Permis de construire n° 08025316P0019 à Doullens pour 2 524 m² de locaux, La Briquetterie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 08025316P0019
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOULLENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08025316P0019 a été délivré le 21 juin 2017 à Doullens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé La Briquetterie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOULLENNAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 524 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT208, ZT206, ZT210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doullens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doullens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doullens Code postal 80600 Identifiant INSEE 80253
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
| Total | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOULLENNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000416
- SIRET
- 24800041600052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DOULLENS (80600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOULLENNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08025316P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |