Déclaration préalable Locaux N° 08025317P0013

Déclaration préalable n° 08025317P0013 à Doullens pour 19 m² de locaux, 1 Rue Jean Moulin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier DP n° 08025317P0013

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jean Moulin, la déclaration préalable n° 08025317P0013 a été accordée le 15 mai 2017 à Doullens (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de CARGLASS S.A.S..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doullens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 175 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doullens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doullens Code postal 80600 Identifiant INSEE 80253
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425050556
SIRET
42505055602377
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08025317P0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Moulin, à Doullens (80600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CARGLASS S.A.S. et accordée le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08025317P0013, déposé en mairie de Doullens.

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