Permis de construire n° 08025016M0001 à Domvast pour 543 m² de locaux, 17 Rue De Saint Riquier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 08025016M0001
Demandeur
GAEC D'HELLENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08025016M0001, délivré le 29 avril 2016 à Domvast (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue De Saint Riquier. La demande émane de GAEC D'HELLENCOURT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B318. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domvast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2016
Achèvement (DAACT)
05/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Domvast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domvast Code postal 80150 Identifiant INSEE 80250
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 764 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 6 307 m² |
| Total | 5 764 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 6 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 764 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 6 307 m² |
| Total locaux | 5 764 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 6 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'HELLENCOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411858491
- SIRET
- 41185849100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DOMVAST (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08025016M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |