Permis de construire n° 08025014M0001 à Domvast pour 632 m² de locaux, Ferme Des Quatre Routes
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 08025014M0001
Demandeur
EARL DES 4 ROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2014 à Domvast (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08025014M0001 porte sur un projet situé Ferme Des Quatre Routes. Le demandeur déclaré est EARL DES 4 ROUTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC135, ZC114, ZC75. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domvast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Domvast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domvast Code postal 80150 Identifiant INSEE 80250
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Locaux | 940 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 572 m² |
| Total | 1 174 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 940 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 572 m² |
| Total locaux | 940 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES 4 ROUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384405049
- SIRET
- 38440504900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMVAST (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08025014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |