Permis de construire Locaux N° 08024516M0001

Permis de construire à Domléger-Longvillers pour 4 290 m² de locaux - 6 Rue De La Croix

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 08024516M0001

Demandeur

OGER

Cette page présente le permis de construire n° 08024516M0001, délivré le 11 octobre 2016 à Domléger-Longvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Croix, Domléger-Longvillers (80370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D379, 0D356, 0D355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 797 m²

Surface existante avant

5 434 m²

Surface créée

4 290 m²

Variation nette

+4 290 m²

Surface totale après

9 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Domléger-Longvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D379 0D356 0D355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domléger-Longvillers Code postal 80370 Identifiant INSEE 80245
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 5 324 m² 4 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 290 m² 9 614 m²
Total 5 434 m² 4 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 290 m² 9 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 324 m² 4 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 290 m² 9 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338033624
SIRET
33803362400010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
DOMLEGER-LONGVILLERS (80370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08024516M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Croix, Domléger-Longvillers (80370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGER et accordé le 11 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024516M0001, instruit par la commune de Domléger-Longvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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