Permis de construire Logement N° 08024514M0002

Permis de construire n° 08024514M0002 à Domléger-Longvillers pour 92 m² de logement, 23 Rue Du Flot

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 août 2014

Dossier PC n° 08024514M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08024514M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2014 à Domléger-Longvillers (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Du Flot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E205, 0E231, 0E204. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domléger-Longvillers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 009 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Domléger-Longvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E205 0E231 0E204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domléger-Longvillers Code postal 80370 Identifiant INSEE 80245
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMLEGER-LONGVILLERS (80370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08024514M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 août 2014
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 009 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Flot, à Domléger-Longvillers (80370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024514M0002, déposé en mairie de Domléger-Longvillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domléger-Longvillers

Autres types d'autorisations à Domléger-Longvillers