Permis de construire n° 08024217S0001 à Domart-sur-la-Luce pour 54 m² de locaux, 31 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 08024217S0001
Demandeur
COMMUNE D'ESCLAINVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08024217S0001, délivré le 4 avril 2017 à Domart-sur-la-Luce (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 31 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ESCLAINVILLERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domart-sur-la-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Domart-sur-la-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-sur-la-Luce Code postal 80250 Identifiant INSEE 80242
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 272 m² |
| Total | 218 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 272 m² |
| Total locaux | 218 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCLAINVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002715
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESCLAINVILLERS (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024217S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |