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Permis de construire Locaux N° 08024121P0008

Permis de construire à Domart-en-Ponthieu pour 897 m² de locaux - Au Chemin De L Etoile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Chemin De L Etoile, Domart-en-Ponthieu (80620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORIAP et accordé le 20 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024121P0008, instruit par la commune de Domart-en-Ponthieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 08024121P0008

Demandeur

NORIAP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08024121P0008, délivré le 20 septembre 2021 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Au Chemin De L Etoile, Domart-en-Ponthieu (80620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORIAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 822 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW19, ZW20, ZW21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 520 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW19 ZW20 ZW21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	897 m²	897 m²
Total	0 m²	897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	897 m²	897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	75 m²	75 m²
Entrepôt	822 m²	822 m²	822 m²
Total locaux	897 m²	897 m²	897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORIAP

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 330189028
SIRET: 33018902800021
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08024121P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Chemin De L Etoile, Domart-en-Ponthieu (80620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORIAP et accordé le 20 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022).

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