Permis de construire n° 08023717S0003 à Démuin pour 209 m² de locaux, De L'eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 08023717S0003
Demandeur
COMMUNE DE DEMUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé De L'eglise, le permis de construire n° 08023717S0003 a été délivré le 17 novembre 2017 à Démuin (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE DEMUIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A174. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Démuin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Démuin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Démuin Code postal 80110 Identifiant INSEE 80237
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEMUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002293
- SIRET
- 21800229300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DEMUIN (80110)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEMUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08023717S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |