Permis de construire à Démuin pour 249 m² de locaux - Des Ecoles
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 08023715S0003
Demandeur
COMMUNE DE DEMUIN
Cette page présente le permis de construire n° 08023715S0003, délivré le 23 février 2016 à Démuin (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Des Ecoles, Démuin (80110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DEMUIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Démuin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Démuin Code postal 80110 Identifiant INSEE 80237
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 15 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 15 m² | 180 m² |
| Locaux | 54 m² | 15 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 15 m² | 69 m² |
| Total | 219 m² | 30 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 30 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 15 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 15 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEMUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002293
- SIRET
- 21800229300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DEMUIN (80110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08023715S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |