Permis de construire Locaux N° 08022716P0007

Permis de construire n° 08022716P0007 à Croixrault pour 4 429 m² de locaux, Voie Communale L'aerodrome Est

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 novembre 2016

Dossier PC n° 08022716P0007

Demandeur

DEL MONTE FRESH CUT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale L'aerodrome Est, le permis de construire n° 08022716P0007 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2016 à Croixrault (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DEL MONTE FRESH CUT SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 429 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croixrault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 871 m²

Surface créée

4 429 m²

Variation nette

+4 429 m²

Surface totale après

4 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Croixrault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'aerodrome Est

Territoires administratifs

Commune
Croixrault Code postal 80290 Identifiant INSEE 80227
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²
Total 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²
dont Industrie 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²
Total locaux 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEL MONTE FRESH CUT SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813072659
SIRET
81307265900028
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08022716P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 871 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Communale L'aerodrome Est, à Croixrault (80290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEL MONTE FRESH CUT SAS ; la décision est intervenue le 10 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022716P0007, déposé en mairie de Croixrault.

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