Permis de construire Mixte N° 08022716P0004

Permis de construire à Croixrault pour 119 m² de logement et locaux - 17B Rue De La Fosse Henri

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 08022716P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08022716P0004, délivré le 8 septembre 2016 à Croixrault (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 17B Rue De La Fosse Henri, Croixrault (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 69 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C381, C382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 278 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croixrault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C381 C382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croixrault Code postal 80290 Identifiant INSEE 80227
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 69 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 138 m²
Total 69 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIXRAULT (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08022716P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17B Rue De La Fosse Henri, Croixrault (80290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022716P0004, instruit par la commune de Croixrault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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