Permis de construire n° 08022020S0001 à Courtemanche pour 814 m² de locaux, Ferme Du Forestel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 08022020S0001
Demandeur
EARL DU FORESTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08022020S0001 a été délivré le 28 mai 2020 à Courtemanche (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Du Forestel. EARL DU FORESTEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA57, OA56, OA55. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtemanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Courtemanche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtemanche Code postal 80500 Identifiant INSEE 80220
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 769 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 583 m² |
| Total | 2 919 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 769 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 583 m² |
| Total locaux | 2 769 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FORESTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419796735
- SIRET
- 41979673500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COURTEMANCHE (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08022020S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |