Déclaration préalable n° 08022016M0001 à Courtemanche pour 22 m² de locaux, 5 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2017
Dossier DP n° 08022016M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 janvier 2017 à Courtemanche (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08022016M0001 porte sur un projet situé 5 Grande Rue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A414. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtemanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtemanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtemanche Code postal 80500 Identifiant INSEE 80220
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
| Total | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
| Total locaux | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTEMANCHE (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08022016M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |