Permis de construire à Coullemelle pour 467 m² de locaux - Rte De Breteuil
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 08021418M0004
Demandeur
SCEA LAVOINE
Cette page présente le permis de construire n° 08021418M0004, délivré le 19 novembre 2018 à Coullemelle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Breteuil, Coullemelle (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LAVOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM26, AC43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Coullemelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coullemelle Code postal 80250 Identifiant INSEE 80214
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 529 m² |
| Total | 1 062 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 062 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAVOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494566409
- SIRET
- 49456640900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COULLEMELLE (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021418M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |