Permis de construire n° 08021418M0004 à Coullemelle pour 467 m² de locaux, Rte De Breteuil
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 08021418M0004
Demandeur
SCEA LAVOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Breteuil, le permis de construire n° 08021418M0004 a été délivré le 19 novembre 2018 à Coullemelle (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCEA LAVOINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM26, AC43. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coullemelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Coullemelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coullemelle Code postal 80250 Identifiant INSEE 80214
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 529 m² |
| Total | 1 062 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 062 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAVOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494566409
- SIRET
- 49456640900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COULLEMELLE (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021418M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |