Permis de construire n° 08021416M0002 à Coullemelle pour 1 278 m² de locaux, Rue De Rocquencourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 08021416M0002
Demandeur
SCEA DE COULLEMELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Rocquencourt, le permis de construire n° 08021416M0002 a été délivré le 4 août 2016 à Coullemelle (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCEA DE COULLEMELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM28, AC133, AC132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coullemelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Coullemelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coullemelle Code postal 80250 Identifiant INSEE 80214
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Total | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE COULLEMELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402947071
- SIRET
- 40294707100039
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COULLEMELLE (80250)
Autres dossiers de SCEA DE COULLEMELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021416M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |