Permis de construire à Coullemelle pour 1 278 m² de locaux - Rue De Rocquencourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 08021416M0002
Demandeur
SCEA DE COULLEMELLE
Cette page présente le permis de construire n° 08021416M0002, délivré le 4 août 2016 à Coullemelle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Rocquencourt, Coullemelle (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE COULLEMELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM28, AC133, AC132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 6 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Coullemelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coullemelle Code postal 80250 Identifiant INSEE 80214
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Total | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE COULLEMELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402947071
- SIRET
- 40294707100039
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COULLEMELLE (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021416M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |