Permis de construire n° 0802122200006 à Corbie pour 1 701 m² de locaux, Rue De L'enclos
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PC n° 0802122200006
Demandeur
ASS FAMILIALE LOCALE INSTITUT STE C
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'enclos, le permis de construire n° 0802122200006 a été délivré le 2 janvier 2023 à Corbie (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASS FAMILIALE LOCALE INSTITUT STE C.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 701 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M101, M102, M103. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Corbie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbie Code postal 80800 Identifiant INSEE 80212
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 477 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 8 178 m² |
| Total | 6 477 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 8 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 477 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 8 178 m² |
| Total locaux | 6 477 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 8 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILIALE LOCALE INSTITUT STE C
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780627337
- SIRET
- 78062733700048
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CORBIE (80800)
Autres dossiers de ASS FAMILIALE LOCALE INSTITUT STE C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0802122200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |