Permis de construire n° 0802121600001 à Corbie pour 196 m² de locaux, Rue De L'enclos
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 0802121600001
Demandeur
ASS FAMILIALE LOCALE INSTITUT STE C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2016 à Corbie (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0802121600001 porte sur un projet situé Rue De L'enclos. Le dossier a été déposé par ASS FAMILIALE LOCALE INSTITUT STE C.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 196 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M140, M142, M146. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Corbie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbie Code postal 80800 Identifiant INSEE 80212
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 104 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 300 m² |
| Total | 1 104 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 104 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 300 m² |
| dont Hôtels | 1 104 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 1 104 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 300 m² |
Ce dossier crée 196 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILIALE LOCALE INSTITUT STE C
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780627337
- SIRET
- 78062733700048
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CORBIE (80800)
Autres dossiers de ASS FAMILIALE LOCALE INSTITUT STE C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0802121600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |