Permis de construire n° 08021116M0016 à Conty pour 1 020 m² de logement, Rte De Luzieres
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 08021116M0016
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conty (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08021116M0016 a été délivré le 18 août 2016, pour un projet situé Rte De Luzieres. OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conty.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2016
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Conty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 490435484
- SIRET
- 49043548400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021116M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |