Permis de construire Locaux N° 08019615M0001

Permis de construire n° 08019615M0001 à Citerne pour 288 m² de locaux, Vc N 304 De Citernes A Wi La Potence

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 08019615M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08019615M0001, délivré le 5 juin 2015 à Citerne (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Vc N 304 De Citernes A Wi La Potence.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Citerne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 960 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Citerne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Potence

Territoires administratifs

Commune
Citerne Code postal 80490 Identifiant INSEE 80196
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 623 m²
Total 335 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 335 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 623 m²
Total locaux 335 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CITERNE (80490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08019615M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vc N 304 De Citernes A Wi La Potence.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08019615M0001, déposé en mairie de Citerne.

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