Permis de construire n° 08018816M0002 à Chaussoy-Epagny pour 2 080 m² de locaux, Derriere Le Parc
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 08018816M0002
Demandeur
SCEA DE CAFFARELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Chaussoy-Epagny (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08018816M0002 porte sur un projet situé Derriere Le Parc. La demande émane de SCEA DE CAFFARELLI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM38, ZM39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussoy-Epagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chaussoy-Epagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussoy-Epagny Code postal 80250 Identifiant INSEE 80188
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 978 m² | 2 080 m² | 0 m² | 1 978 m² | 0 m² | 102 m² | 2 080 m² |
| Total | 1 978 m² | 2 080 m² | 0 m² | 1 978 m² | 0 m² | 102 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 978 m² | 2 080 m² | 0 m² | 1 978 m² | 0 m² | 102 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 1 978 m² | 2 080 m² | 0 m² | 1 978 m² | 0 m² | 102 m² | 2 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CAFFARELLI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319137337
- SIRET
- 31913733700022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAUSSOY-EPAGNY (80250)
Autres dossiers de SCEA DE CAFFARELLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018816M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |