Permis de construire Locaux N° 08018816M0001

Permis de construire à Chaussoy-Epagny pour 438 m² de locaux - 8 Rue De Flers

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 08018816M0001

Demandeur

LEMAIRE-DUPUY

Cette page présente le permis de construire n° 08018816M0001, délivré le 6 mai 2016 à Chaussoy-Epagny (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Flers, Chaussoy-Epagny (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEMAIRE-DUPUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC288, AC273, AC170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 961 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Chaussoy-Epagny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC288 AC273 AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaussoy-Epagny Code postal 80250 Identifiant INSEE 80188
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAIRE-DUPUY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403662349
SIRET
40366234900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHAUSSOY-EPAGNY (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08018816M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Flers, Chaussoy-Epagny (80250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEMAIRE-DUPUY et accordé le 6 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08018816M0001, instruit par la commune de Chaussoy-Epagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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