Permis de construire Locaux N° 08018816M0001

Permis de construire n° 08018816M0001 à Chaussoy-Epagny pour 438 m² de locaux, 8 Rue De Flers

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 08018816M0001

Demandeur

LEMAIRE-DUPUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08018816M0001, délivré le 6 mai 2016 à Chaussoy-Epagny (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De Flers. Le demandeur déclaré est LEMAIRE-DUPUY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC288, AC273, AC170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussoy-Epagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 961 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Chaussoy-Epagny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC288 AC273 AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaussoy-Epagny Code postal 80250 Identifiant INSEE 80188
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAIRE-DUPUY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403662349
SIRET
40366234900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
CHAUSSOY-EPAGNY (80250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08018816M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 961 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Flers, à Chaussoy-Epagny (80250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEMAIRE-DUPUY et accordé le 6 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08018816M0001, déposé en mairie de Chaussoy-Epagny.

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