Permis de construire à Chaulnes pour 160 m² de locaux - Rue Poulain
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 08018612S0024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE
Cette page présente le permis de construire n° 08018612S0024, délivré le 3 avril 2013 à Chaulnes (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Poulain, Chaulnes (80320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chaulnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaulnes Code postal 80320 Identifiant INSEE 80186
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 010 m² |
| Total | 2 850 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 850 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000549
- SIRET
- 24800054900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESTREES-DENIECOURT (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018612S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |