Permis de construire Locaux N° 08018612S0024

Permis de construire à Chaulnes pour 160 m² de locaux - Rue Poulain

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 08018612S0024

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE

Cette page présente le permis de construire n° 08018612S0024, délivré le 3 avril 2013 à Chaulnes (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Poulain, Chaulnes (80320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

3 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2014

Localisation du projet à Chaulnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaulnes Code postal 80320 Identifiant INSEE 80186
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 850 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 010 m²
Total 2 850 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 850 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 010 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248000549
SIRET
24800054900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ESTREES-DENIECOURT (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08018612S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Poulain, Chaulnes (80320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE et accordé le 3 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08018612S0024, instruit par la commune de Chaulnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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