Permis de construire n° 08018612S0024 à Chaulnes pour 160 m² de locaux, Rue Poulain
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 08018612S0024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2013 à Chaulnes (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08018612S0024 porte sur un projet situé Rue Poulain. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaulnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chaulnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaulnes Code postal 80320 Identifiant INSEE 80186
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 010 m² |
| Total | 2 850 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 850 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000549
- SIRET
- 24800054900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ESTREES-DENIECOURT (80200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018612S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |