Permis de construire n° 08018221M0005 à Cayeux-sur-Mer pour 94 m² de locaux, 166 Rue De La Chapelle Le Hour Le Hourdel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 08018221M0005
Demandeur
COMMUNE DE CAYEUX SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08018221M0005 a été délivré le 13 juillet 2023 à Cayeux-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 166 Rue De La Chapelle Le Hour Le Hourdel. Le projet est porté par COMMUNE DE CAYEUX SUR MER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A917. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayeux-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayeux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hourdel
Territoires administratifs
- Commune
- Cayeux-sur-Mer Code postal 80410 Identifiant INSEE 80182
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 147 m² |
| Locaux | 166 m² | 23 m² | 10 m² | 0 m² | 71 m² | -38 m² | 128 m² |
| Total | 252 m² | 23 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 23 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 23 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 113 m² |
| Autres activités | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 15 m² |
| Total locaux | 166 m² | 23 m² | 10 m² | 0 m² | 71 m² | -38 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAYEUX SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001741
- SIRET
- 21800174100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAYEUX-SUR-MER (80410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAYEUX SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018221M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |