Déclaration préalable n° 08018224M0045 à Cayeux-sur-Mer pour 43 m² de locaux, 27 Av Paul Doumer
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2024
Dossier DP n° 08018224M0045
Demandeur
SCI RULLIER IMBERT MARCHINI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08018224M0045 a été accordée le 8 septembre 2024 à Cayeux-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Av Paul Doumer. La demande émane de SCI RULLIER IMBERT MARCHINI.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayeux-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayeux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayeux-sur-Mer Code postal 80410 Identifiant INSEE 80182
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RULLIER IMBERT MARCHINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339862294
- SIRET
- 33986229400065
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARASTRE (62124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018224M0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |