Permis de construire n° 08018023P0002 à Cavillon pour 554 m² de locaux, 4 Rue D Oissy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 08018023P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08018023P0002, délivré le 15 décembre 2023 à Cavillon (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue D Oissy.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA22, ZL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavillon Code postal 80310 Identifiant INSEE 80180
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 016 m² |
| Total | 462 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 462 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 462 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVILLON (80310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018023P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |