Permis de construire n° 08018019M0001 à Cavillon pour 900 m² de locaux, Rte Departementale 121
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 08018019M0001
Demandeur
DE LA MARETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08018019M0001 a été délivré le 26 juillet 2019 à Cavillon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Departementale 121. La demande émane de DE LA MARETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC15. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavillon Code postal 80310 Identifiant INSEE 80180
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 796 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 5 696 m² |
| Total | 4 796 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 5 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 796 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 5 696 m² |
| Total locaux | 4 796 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 5 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MARETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391583002
- SIRET
- 39158300200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CAVILLON (80310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018019M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |