Permis de construire n° 08018014M0001 à Cavillon pour 1 313 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 08018014M0001
Demandeur
EARL DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavillon (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08018014M0001 a été délivré le 30 avril 2014, pour un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de EARL DES LILAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 313 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B216, B215, B199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavillon Code postal 80310 Identifiant INSEE 80180
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 740 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 2 053 m² |
| Total | 940 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 2 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 2 053 m² |
| Total locaux | 740 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 2 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LILAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384960209
- SIRET
- 38496020900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CAVILLON (80310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |