Permis de construire Locaux N° 08016422M0006

Permis de construire n° 08016422M0006 à Camon pour 47 m² de locaux, impasse Roland Dorgeles

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 08016422M0006

Demandeur

SCI DORGELES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08016422M0006, délivré le 5 janvier 2023 à Camon (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé impasse Roland Dorgeles. Le dossier a été déposé par SCI DORGELES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 388. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Camon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camon Code postal 80450 Identifiant INSEE 80164
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 181 m² à 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 228 m²
Total 181 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 181 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 228 m²
dont Bureaux 181 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 228 m²
Total locaux 181 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DORGELES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Fuscien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DORGELES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850020876
SIRET
85002087600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT-FUSCIEN (80680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016422M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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