Déclaration préalable Locaux N° 08016422M0036

Déclaration préalable n° 08016422M0036 à Camon pour 971 m² de locaux, 100 rue Emile Zola

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier DP n° 08016422M0036

Demandeur

VELTRON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08016422M0036 a été accordée le 25 août 2022 à Camon (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 100 rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par VELTRON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 971 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 174 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 82, AL 83. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Camon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 174 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

971 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 82 AL 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camon Code postal 80450 Identifiant INSEE 80164
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 174 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 971 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 971 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 971 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 971 m² 0 m² 971 m² 0 m² 971 m² 0 m² 971 m²
Total 971 m² 0 m² 971 m² 0 m² 971 m² 0 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Autres activités 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² -971 m² 0 m²
dont Entrepôt 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² -971 m² 0 m²
Total locaux 971 m² 0 m² 971 m² 0 m² 971 m² 0 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VELTRON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Camon. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

VELTRON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914454434
SIRET
91445443400012
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
CAMON (80450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016422M0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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