Permis de construire Locaux N° 08016415M0025

Permis de construire à Camon pour 91 m² de locaux - 7 Rue Emile Debrie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 08016415M0025

Demandeur

SCI SOSH

Cette page présente le permis de construire n° 08016415M0025, délivré le 22 février 2016 à Camon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Emile Debrie, Camon (80450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOSH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
24/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Camon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camon Code postal 80450 Identifiant INSEE 80164
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²
Locaux 123 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 214 m²
Total 305 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerce et services 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOSH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814511499
SIRET
81451149900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016415M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Emile Debrie, Camon (80450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOSH et accordé le 22 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016415M0025, instruit par la commune de Camon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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