Déclaration préalable Locaux N° 08016415M0063

Déclaration préalable n° 08016415M0063 à Camon pour 74 m² de locaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier DP n° 08016415M0063

Demandeur

PHARMACIE DE LA BLANCHE TACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 février 2016 à Camon (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08016415M0063 figure dans les données Sitadel. La demande émane de PHARMACIE DE LA BLANCHE TACHE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Camon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camon Code postal 80450 Identifiant INSEE 80164
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 247 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 321 m²
Total 247 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 321 m²
Total locaux 247 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DE LA BLANCHE TACHE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Camon. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

PHARMACIE DE LA BLANCHE TACHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751454604
SIRET
75145460400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
CAMON (80450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016415M0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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