Permis de construire Locaux N° 08016414M0013

Permis de construire n° 08016414M0013 à Camon pour 26 m² de locaux, rue Edouard Branly

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 08016414M0013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08016414M0013, délivré le 24 décembre 2014 à Camon (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Edouard Branly. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 954 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0P 456, 0P 467, 0P 468. Sur la même voie, rue Edouard Branly, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Camon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 954 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0P 456 0P 467 0P 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camon Code postal 80450 Identifiant INSEE 80164
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 47 954 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Amiens. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268000148
SIRET
26800014800018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1953
Localisation
AMIENS (80000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016414M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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