Permis de construire n° 08014712M0003 à Buigny-l'Abbé pour 20 m² de locaux, 26 Grande Rue Mairie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 08014712M0003
Demandeur
COMMUNE DE BUIGNY L'ABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Grande Rue Mairie, le permis de construire n° 08014712M0003 a été délivré le 12 février 2013 à Buigny-l'Abbé (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE BUIGNY L'ABBE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buigny-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
24/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Buigny-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Buigny-l'Abbé Code postal 80132 Identifiant INSEE 80147
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 49 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 69 m² |
| Total | 285 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 69 m² |
| Total locaux | 49 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUIGNY L'ABBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001402
- SIRET
- 21800140200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BUIGNY-L ABBE (80132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08014712M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |