Permis de construire Locaux N° 08014714M0002

Permis de construire à Buigny-l'Abbé pour 856 m² de locaux - 13 Rue De Francieres La Vallee

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 08014714M0002

Demandeur

SCEA ROUCOUX

Cette page présente le permis de construire n° 08014714M0002, délivré le 17 juin 2014 à Buigny-l'Abbé (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Francieres La Vallee, Buigny-l'Abbé (80132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ROUCOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO34, ZO33, AD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buigny-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO34 ZO33 AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoire administratif

Commune
Buigny-l'Abbé Code postal 80132 Identifiant INSEE 80147
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ROUCOUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
487693145
SIRET
48769314500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BUIGNY-L ABBE (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08014714M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Francieres La Vallee, Buigny-l'Abbé (80132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA ROUCOUX et accordé le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08014714M0002, instruit par la commune de Buigny-l'Abbé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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