Permis de construire n° 08014519M0005 à Brucamps pour 164 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 08014519M0005
Demandeur
BELVALLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Brucamps (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08014519M0005 porte sur un projet situé 2 Grande Rue. Le dossier a été déposé par BELVALLETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B335, 0B308, 0B144. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brucamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Brucamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brucamps Code postal 80690 Identifiant INSEE 80145
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 860 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 12 024 m² |
| Total | 11 860 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 12 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 860 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 12 024 m² |
| Total locaux | 11 860 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 12 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELVALLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329952105
- SIRET
- 32995210500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BRUCAMPS (80690)
Autres dossiers de BELVALLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08014519M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |