Permis de construire n° 08014516M0001 à Brucamps pour 2 222 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 08014516M0001
Demandeur
BELVALLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brucamps (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08014516M0001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé 2 Grande Rue. La demande émane de BELVALLETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, OB76, OB142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brucamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Brucamps
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brucamps Code postal 80690 Identifiant INSEE 80145
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 637 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 11 859 m² |
| Total | 9 637 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 11 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 637 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 11 859 m² |
| Total locaux | 9 637 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 11 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELVALLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329952105
- SIRET
- 32995210500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BRUCAMPS (80690)
Autres dossiers de BELVALLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08014516M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |