Permis de construire Locaux N° 08013123A0010

Permis de construire n° 08013123A0010 à Boves pour 3 484 m² de locaux, 4 Rue Claudius Bombarnac

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 novembre 2023

Dossier PC n° 08013123A0010

Demandeur

SOINS SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08013123A0010, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2023 à Boves (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Claudius Bombarnac. SOINS SERVICE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 484 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR49, AR51, AR52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boves.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 815 m²

Surface créée

3 484 m²

Variation nette

+3 484 m²

Surface totale après

3 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR49 AR51 AR52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boves Code postal 80440 Identifiant INSEE 80131
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 484 m² 3 484 m²
Total 0 m² 3 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 484 m² 3 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 484 m² 3 484 m²
dont Bureaux 0 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 048 m²
dont Industrie 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total locaux 0 m² 3 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 484 m² 3 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOINS SERVICE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780607123
SIRET
78060712300061
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08013123A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Claudius Bombarnac, à Boves (80440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOINS SERVICE ; la décision est intervenue le 17 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08013123A0010, déposé en mairie de Boves.

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