Permis de construire Locaux N° 08013117A0008

Permis de construire à Boves pour 1 490 m² de locaux - Rue Claudius Bombarnac

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 juillet 2017 · Dossier PC n° 08013117A0008 · Demandeur : SOINS SERVICE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08013117A0008, délivré le 20 juillet 2017 à Boves (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Claudius Bombarnac, Boves (80440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOINS SERVICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z802.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/07/2017
Surface du terrain
7 630 m²
Surface créée
1 490 m²
Variation nette
+1 490 m²
Surface totale après
1 490 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boves

Adresse
Rue Claudius Bombarnac, Boves (80440)
Commune
Code postal
80440
Département
Région
Parcelles cadastrales
Z802
Code INSEE
80131

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Total 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOINS SERVICE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
780607123
SIRET
78060712300061
Code APE (NAF)
86.90D
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08013117A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80131 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claudius Bombarnac, Boves (80440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08013117A0008, instruit par la commune de Boves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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