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Permis de construire Locaux N° 08012617M0005

Permis de construire à Bouttencourt pour 670 m² de locaux - 10 Avenue Du President Frankl

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Du President Frankl, Bouttencourt (80220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IROISE et accordé le 6 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012617M0005, instruit par la commune de Bouttencourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 08012617M0005

Demandeur

SCI IROISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08012617M0005, délivré le 6 septembre 2017 à Bouttencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Avenue Du President Frankl, Bouttencourt (80220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IROISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C956.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 340 m²

Surface existante avant

2 613 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

3 283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/09/2017

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Localisation du projet à Bouttencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouttencourt Code postal 80220 Identifiant INSEE 80126
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 613 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	3 283 m²
Total	2 613 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	3 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 458 m²	0 m²	0 m²	2 458 m²
Entrepôt	155 m²	670 m²	670 m²	825 m²
Total locaux	2 613 m²	670 m²	670 m²	3 283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IROISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350934410
SIRET: 35093441000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUTTENCOURT (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08012617M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Du President Frankl, Bouttencourt (80220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IROISE et accordé le 6 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012617M0005, instruit par la commune de Bouttencourt.

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