Permis de construire n° 08012612M0012 à Bouttencourt pour 314 m² de locaux, Av Du President Roosevelt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 08012612M0012
Demandeur
ROSELAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouttencourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08012612M0012 a été délivré le 28 mai 2013, pour un projet situé Av Du President Roosevelt. La demande émane de ROSELAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C956. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouttencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bouttencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouttencourt Code postal 80220 Identifiant INSEE 80126
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 137 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 451 m² |
| Total | 2 137 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 137 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 451 m² |
| Total locaux | 2 137 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSELAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414868414
- SIRET
- 41486841400015
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- BOUTTENCOURT (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012612M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |