Permis de construire n° 08012212A0006 à Bouquemaison pour 30 m² de locaux, Rue De Neuvillette
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 08012212A0006
Demandeur
NORIAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08012212A0006 a été délivré le 3 janvier 2013 à Bouquemaison (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Neuvillette. Le dossier a été déposé par NORIAP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH50, AH51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouquemaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouquemaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouquemaison Code postal 80600 Identifiant INSEE 80122
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
| Total | 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
| Total locaux | 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORIAP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 330189028
- SIRET
- 33018902800021
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
Autres dossiers de NORIAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012212A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |