Permis de construire Locaux N° 08012119S0001

Permis de construire à Bouillancourt-la-Bataille pour 36 m² de locaux - 23 Rte D Hargicourt Le Village

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 08012119S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08012119S0001, délivré le 22 janvier 2020 à Bouillancourt-la-Bataille (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rte D Hargicourt Le Village, Bouillancourt-la-Bataille (80500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouillancourt-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Bouillancourt-la-Bataille Code postal 80500 Identifiant INSEE 80121
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 236 m²
Total 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012119S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rte D Hargicourt Le Village, Bouillancourt-la-Bataille (80500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012119S0001, instruit par la commune de Bouillancourt-la-Bataille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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