Déclaration préalable Logement N° 08012119S0006

Déclaration préalable à Bouillancourt-la-Bataille pour 89 m² de logement - 4 Rue De L Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2019

Dossier DP n° 08012119S0006

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLANCOURT LA BATAILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08012119S0006, accordée le 22 décembre 2019 à Bouillancourt-la-Bataille (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De L Eglise, Bouillancourt-la-Bataille (80500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUILLANCOURT LA BATAILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouillancourt-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouillancourt-la-Bataille Code postal 80500 Identifiant INSEE 80121
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 89 m² 5 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 94 m² 0 m² 89 m² 5 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLANCOURT LA BATAILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218001170
SIRET
21800117000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012119S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Eglise, Bouillancourt-la-Bataille (80500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUILLANCOURT LA BATAILLE et accordée le 22 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012119S0006, instruit par la commune de Bouillancourt-la-Bataille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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