Permis de construire Logement N° 08012021M0003

Permis de construire n° 08012021M0003 à Bouillancourt-en-Séry pour 103 m² de logement, 2 rue Mazette

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 08012021M0003

Demandeur

SCI AMELCORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08012021M0003 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé 2 rue Mazette. Le dossier a été déposé par SCI AMELCORE.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 438 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 742, AC 744. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Mazette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 438 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 742 AC 744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 438 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AMELCORE, dont l'adresse déclarée est à Vismes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI AMELCORE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900146887
SIRET
90014688700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VISMES (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012021M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 24/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles C 742, AC 744 à Bouillancourt-en-Séry (80220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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