Permis de construire Logement N° 08012020M0007

Permis de construire n° 08012020M0007 à Bouillancourt-en-Séry pour 103 m² de logement, 2 rue Mazette

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 08012020M0007

Demandeur

SCI DOLIGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08012020M0007 a été délivré le 30 novembre 2020 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue Mazette. SCI DOLIGER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 438 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 742, C 744. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Mazette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 438 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2021
2
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 742 C 744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 438 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DOLIGER, dont l'adresse déclarée est à Vismes. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DOLIGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421881418
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
VISMES (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012020M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 04/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles C 742, C 744 à Bouillancourt-en-Séry (80220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Mazette à Bouillancourt-en-Séry (80220)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouillancourt-en-Séry

Autres types d'autorisations à Bouillancourt-en-Séry