Permis de construire n° 08011313A0002 à Bonneville pour 1 131 m² de locaux, Chem Rural Dit Des Fourques
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 08011313A0002
Demandeur
GAEC DE RIQUEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08011313A0002 a été délivré le 10 mai 2013 à Bonneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural Dit Des Fourques. La demande émane de GAEC DE RIQUEVAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV1, ZV2, ZV3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 80670 Identifiant INSEE 80113
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 139 m² |
| Total | 1 008 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 008 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 139 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RIQUEVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332887884
- SIRET
- 33288788400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BONNEVILLE (80670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08011313A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |