Permis de construire Locaux N° 08011315M0006

Permis de construire n° 08011315M0006 à Bonneville pour 71 m² de locaux, 37 Rue D Aumont

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 08011315M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08011315M0006 a été délivré le 5 février 2016 à Bonneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue D Aumont.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E146, 0E147, 0E148. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E146 0E147 0E148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 80670 Identifiant INSEE 80113
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 155 m²
Total 84 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 84 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 155 m²
dont Entrepôt 84 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 155 m²
Total locaux 84 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE (80670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08011315M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue D Aumont, à Bonneville (80670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08011315M0006, déposé en mairie de Bonneville.

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