Permis de construire n° 08009917M0007 à Bettencourt-Rivière pour 123 m² de locaux, 2 rue du Chateau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2018
Dossier PC n° 08009917M0007
Demandeur
COMMUNE DE BETTENCOURT RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08009917M0007 a été délivré le 17 février 2018 à Bettencourt-Rivière (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 rue du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE BETTENCOURT RIVIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 45, AB 44. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettencourt-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bettencourt-Rivière
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettencourt-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettencourt-Rivière Code postal 80270 Identifiant INSEE 80099
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 282 m² à 287 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 164 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 287 m² |
| Total | 282 m² | 123 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 5 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 287 m² |
| Total locaux | 164 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BETTENCOURT RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Bettencourt-Riviere. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BETTENCOURT RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000941
- SIRET
- 21800094100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETTENCOURT-RIVIERE (80270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08009917M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Bettencourt-Rivière (80270)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.