Permis de construire n° 08009917M0007 à Bettencourt-Rivière pour 123 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2018
Dossier PC n° 08009917M0007
Demandeur
COMMUNE DE BETTENCOURT RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08009917M0007 a été délivré le 17 février 2018 à Bettencourt-Rivière (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE BETTENCOURT RIVIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettencourt-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bettencourt-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettencourt-Rivière Code postal 80270 Identifiant INSEE 80099
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 164 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 287 m² |
| Total | 282 m² | 123 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 5 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 287 m² |
| Total locaux | 164 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETTENCOURT RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000941
- SIRET
- 21800094100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BETTENCOURT-RIVIERE (80270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08009917M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |