Délivré le 15 juin 2017 à Bettencourt-Rivière (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08009916E0001 figure dans les données Sitadel. SEPE LES BAQUETS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettencourt-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bettencourt-Rivière

Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettencourt-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bettencourt-Rivière Code postal 80270 Identifiant INSEE 80099
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	33 m²	33 m²	33 m²
dont Industrie	33 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	33 m²	33 m²	33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEPE LES BAQUETS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Schiltigheim. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SEPE LES BAQUETS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809838865
SIRET: 80983886500016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2015
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08009916E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bettencourt-Rivière

PC n°08009915M0001 Logement Terminé

36 route d'Airaines Chaussee Riviere

Bettencourt-Rivière (80270)

Nouvelle construction

20 juil. 2015 94 m² SDP

PC n°08009915M0002 Logement Commencé

rue du Chateau

Bettencourt-Rivière (80270)

Nouvelle construction

10 oct. 2015 132 m² SDP

PC n°08009917M0002 Logement Annulé

rue d'Airaines

Bettencourt-Rivière (80270)

Nouvelle construction

22 avr. 2017 139 m² SDP

PC n°08009917M0005 Logement Terminé

11 rue du Moulin

Bettencourt-Rivière (80270)

Nouvelle construction

02 oct. 2017 129 m² SDP

PC n°08009917M0006 Logement Commencé

route d'Airaines

Bettencourt-Rivière (80270)

Nouvelle construction

15 nov. 2017 139 m² SDP

PC n°08009917M0007 Locaux Terminé

2 rue du Chateau

Bettencourt-Rivière (80270)

Extension sans transformation

17 févr. 2018 123 m² SDP COMMUNE DE BETTENCOURT RIVIERE